Agrément des services de neurochirurgie pour recevoir les docteurs juniors
Demande d’agrément d’un établissement public ou privé exerçant de la neurochirurgie en vue d’accueillir des docteurs juniors en neurochirurgie
Suite à la réforme du 3ème cycle, l’internat de neurochirurgie est désormais réparti en 3 phases distinctes (phase socle, phase d’approfondissement, phase de consolidation). C’est lors de la phase de consolidation que l’interne de neurochirurgie, thésé, prend le statut de docteur junior pour 2 ans. Selon la maquette du DES de neurochirurgie, cette phase se compose de 2 stages d’une durée de 1 an dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en neurochirurgie.
Cet article résume les critères d’agrément d’un établissement public ou privé exerçant de la neurochirurgie en vue d’accueillir des docteurs juniors en neurochirurgie.
Ces critères regroupent les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant sur l’organisation du troisième cycle des études de médecine (joint en annexe), et une commission d'agrément qui prendra en compte le niveau d'encadrement du terrain de stage.
Un exemple de questionnaire de demande d’agrément pour l’accueil de docteur(s) junior(s) est également joint en annexe
En pratique : la demande d’agrément
La demande est réalisée par le maitre de stage exerçant dans l’établissement d’accueil (après avoir prouvé son exercice professionnel depuis plus de 2 ans et fourni une attestation de formation).
Les dossiers types de demandes d’agrément précisent :
- Le volume et la nature des différentes activités permettant l’accès à l’autonomie et à l’exercice de la spécialité.
- L’organisation pratique de la supervision :
- Le docteur junior est intégré à l’équipe mais ne remplace pas les séniors chargés de l’encadrer et de sécuriser son accès progressif à l’autonomie
- La constitution de l’équipe médicale doit permettre d’assurer l’encadrement et l’organisation de la supervision pendant le temps de travail
- L’organisation de la restitution par le docteur junior des activités qu’il a conduites, déclinées et détaillées dans le temps
- Un tableau de service-type permettant de garantir la réalité de l’encadrement et l’organisation de la supervision
- Le projet pédagogique de la structure accueillant le docteur junior.
Un rapport est établi après une visite réalisée sous l'autorité du directeur de l'unité de formation et de recherche par une équipe mixte comprenant
- Un enseignant de la spécialité
- Un praticien non universitaire désigné par le directeur de l'unité de formation
- Un représentant des étudiants désigné par les organisations représentatives des étudiants de troisième cycle des études de médecine.
Un avis écrit du coordonnateur local (après une prise de connaissance du rapport établi suite à la visite prévue) est pris en compte.
Un avis écrit du représentant des étudiants inscrits dans la spécialité au titre de laquelle l'agrément est demandé est également requis.
Ensuite le dossier est évalué par la commission de subdivision qui expose son avis au directeur de l’ARS.
La décision finale concernant l’accord ou non de l’agrément revient au du directeur de l’ARS.